FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3412160
Date de dépôt :
23/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2026
Présentation de la marque PAM PROGRAMME ANTI MOROSITE
Déposée le 23 février 2006 par FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAM PROGRAMME ANTI MOROSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-13 du 31 mars 2006.
Le déposant est FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque PAM PROGRAMME ANTI MOROSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3412160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France
SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2016 n°2608278 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Service de promotion et de communication (publicité/relation publique) pour le compte de tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Publicité institutionnelle. Publication de textes publicitaires. Services de promotion de l'artisanat, de la qualité des produits et des services vendus par les artisans, de l'emploi des jeunes et des femmes, de la formation, du pouvoir des femmes, de la parité, pour un meilleur cadre de vie contre la malbouffe, pour un logement de qualité. Gestion administrative de lieux d'expositions.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums, de congrès et d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l'emploi, de la formation pour la promotion des métiers et de l'artisanat ; organisation et conduite d'ateliers de formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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